{"id":6717,"date":"2023-08-21T09:45:07","date_gmt":"2023-08-21T07:45:07","guid":{"rendered":"https:\/\/papilio.smartkmu.com\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2025-12-02T16:41:33","modified_gmt":"2025-12-02T15:41:33","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/papilio.ch\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"6717\" class=\"elementor elementor-6717 elementor-336\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-9ca7623 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"9ca7623\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7c3f793 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"7c3f793\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">D\u00e9claration confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1914d98 elementor-widget__width-inherit elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"1914d98\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>1. Validit\u00e9<\/h2><p>Cette politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9git le maniement des donn\u00e9es personnelles des visiteurs (\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) du site Web de papilio sa, Bellerivestrasse 16, 8008 Zurich (\u00ab\u00a0papilio\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb). Des politiques de confidentialit\u00e9 distinctes s&rsquo;appliquent en selon nos contractants et les participants \u00e0 l&rsquo;assessment (\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb). <br \/>Le traitement des donn\u00e9es relatives \u00e0 nos interactions avec les contractants et les participants \u00e0 l&rsquo;\u00e9valuation est r\u00e9glement\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.<\/p><h2>2. Contact<\/h2><p>Vous pouvez nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<\/p><p><strong>papilio sa.<\/strong> <br \/>attn: Privacy Team <br \/>Bellerivestrasse 16 <br \/>8008 Zurich <br \/><a href=\"mailto:info@papilio.ch\">info@papilio.ch<\/a><\/p><p>Notre repr\u00e9sentant dans l&rsquo;UE est: VGS Datenschutzpartner GmbH Am Kaiserkai 69 DE-20457 Hambourg Allemagne e-mail: info@datenschutzpartner.eu Lien: https:\/\/datenschutzpartner.eu\/ Si vous nous contactez au sujet d&rsquo;une \u00e9valuation effectu\u00e9e pour le compte d&rsquo;une autre entreprise, nous examinerons volontiers votre demande, mais nous sommes contractuellement tenus de la transmettre \u00e0 notre client, qui la traitera. Par cons\u00e9quent, si vous avez effectu\u00e9 une \u00e9valuation par l&rsquo;interm\u00e9diaire de papilio, il est probablement plus simple pour vous de contacter directement la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 laquelle papilio a confi\u00e9 l&rsquo;\u00e9valuation afin de d\u00e9fendre vos droits. Veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de cette soci\u00e9t\u00e9 pour les donn\u00e9es de contact correspondantes.<\/p><h2>3. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2><p>papilio respecte les dispositions l\u00e9gales de protection des donn\u00e9es. Toutes les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de l&rsquo;enregistrement ou r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation et prot\u00e9g\u00e9es par le Swiss Data Protection Act (ci-apr\u00e8s\u00a0\u00bb DSG \u00ab\u00a0) ou le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es aux fins de l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat, et particuli\u00e8rement conform\u00e9ment \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9, doivent pr\u00e9senter le consentement du client pour un usage ult\u00e9rieur ou la loi applicable qui le permet. Nos employ\u00e9s sont tenus de garder les informations personnelles confidentielles.<\/p><h2>4. Quelles donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es dans quel but<\/h2><p>Nous collectons les donn\u00e9es de navigation et d&rsquo;utilisation des visiteurs de notre site Web. Par exemple, les informations qui nous indiquent sur quel navigateur et quelle version du navigateur, quand, quel syst\u00e8me d&rsquo;exploitation utilise un visiteur, par quel site Web il est venu et quels \u00e9l\u00e9ments du site Web il a regard\u00e9. Ces donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es avec l&rsquo;adresse IP du visiteur. Elles servent \u00e0 afficher et \u00e0 optimiser correctement notre site Web et \u00e0 le prot\u00e9ger contre les attaques ou autres infractions.<\/p><p>Nous ne tirons aucune conclusion sur les personnes concern\u00e9es par ces donn\u00e9es de navigation et d&rsquo;utilisation et \u00e9valuons uniquement les donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re anonyme, sauf lorsque nous avons besoin des donn\u00e9es personnelles pour clarifier des infractions.<\/p><p>Ensuite, nous recueillons les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez soumis via l&rsquo;adresse email pr\u00e9cis\u00e9e sur le site et dans cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p><p>Si vous souhaitez effectuer des tests d&rsquo;\u00e9valuation par notre interm\u00e9diaire, le traitement de vos donn\u00e9es personnelles a pour finalit\u00e9 l&rsquo;ex\u00e9cution de notre syst\u00e8me d&rsquo;\u00e9valuation que nous proposons \u00e0 la demande de notre partenaire contractuel (donc la soci\u00e9t\u00e9 pour laquelle vous r\u00e9alisez l&rsquo;\u00e9valuation) sur la base de notre accord contractuel.<\/p><ul><li>Cela comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants:<\/li><li>\u2022 la mise \u00e0 disposition de nos exercices \u2022 l&rsquo;optimisation et l&rsquo;analyse statistique (vos donn\u00e9es personnelles sont anonymis\u00e9es) \u2022 la prestation technique de notre service<\/li><li>Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans le cadre des tests d&rsquo;\u00e9valuation peuvent \u00eatre class\u00e9es dans les cat\u00e9gories suivantes:<\/li><\/ul><p>informations d&rsquo;identification (p.ex. titre, nom et pr\u00e9nom, date de naissance, sexe)<\/p><ul><li>informations techniques (p.ex. adresse IP publique, date et heure d&rsquo;acc\u00e8s, historique de navigation, param\u00e8tres de navigation et donn\u00e9es d&rsquo;identification de connexion.<\/li><li>Celles-ci sont uniquement utilis\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 savoir l&rsquo;authentification et le contr\u00f4le de saisie.)<\/li><li>informations d&rsquo;\u00e9valuation (p.ex. vos r\u00e9ponses)<\/li><\/ul><h2>5. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/h2><p>papilio traite les donn\u00e9es personnelles uniquement aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour son but ou selon ce qui est requis par la loi. En principe nos clients d\u00e9finissent la p\u00e9riode de traitement. Les donn\u00e9es \u00e9lectroniques sont enregistr\u00e9es sur notre serveur, puis archiv\u00e9es apr\u00e8s un an, afin qu&rsquo;elles ne soient accessibles qu&rsquo;\u00e0 une personne autoris\u00e9e. Au bout de trois ans, elles sont irr\u00e9m\u00e9diablement anonymis\u00e9es ou supprim\u00e9es. <br \/>En cas d&rsquo;abus (attaques sur nos syst\u00e8mes informatiques, etc.), nous conservons des donn\u00e9es personnelles pertinentes pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 dix ans.<\/p><h2>6. Traitement des donn\u00e9es par des tiers<\/h2><p>papilio peut \u00e9galement avoir des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par des tiers. Ces tiers sont des soci\u00e9t\u00e9s qui assurent le fonctionnement technique de notre technologie de l&rsquo;information (partenaire d&rsquo;externalisation, h\u00e9bergeur ou autre). <br \/>Le traitement par papilio ou les tiers susmentionn\u00e9s peut \u00e9galement avoir lieu des pays europ\u00e9ens ou non europ\u00e9ens. Si n\u00e9cessaire, papilio fournira des garanties contractuelles suffisantes pour que ces tiers utilisent les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales et exclusivement dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de papilio. Celles-ci sont bas\u00e9es sur les normes de la Commission europ\u00e9enne (\u00e9galement reconnues en Suisse). Vous avez le droit de consulter les contrats ou parties de contrats concern\u00e9s <br \/>Si vous effectuez une \u00e9valuation par l&rsquo;interm\u00e9diaire de papilio, nous pouvons transmettre les donn\u00e9es \u00e0 l&rsquo;entreprise qui nous a charg\u00e9s d&rsquo;effectuer l&rsquo;\u00e9valuation<\/p><h2>7. Prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e et\/ou profilage<\/h2><p>Toutefois, nous pouvons utiliser vos donn\u00e9es personnelles pour nous aider dans des proc\u00e9dures qui impliquent une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et\/ou un profilage : Les syst\u00e8mes d&rsquo;\u00e9valuation papilio, dans le cadre d&rsquo;\u00e9valuations en ligne uniquement, ont recours \u00e0 la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e comme outil de diff\u00e9renciation des candidats et d\u2019optimisation de nos syst\u00e8mes et nos services en fonction des sp\u00e9cifications de notre contractant.<\/p><p>Notre logique derri\u00e8re la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e est de comparer vos r\u00e9ponses d&rsquo;\u00e9valuations \u00e0 des mod\u00e8les de recherche d\u00e9velopp\u00e9s et \u00e0 des id\u00e9es industrielles \u00e9labor\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 notre expertise statistique, scientifique et psychologique sup\u00e9rieure. Nous recommandons \u00e0 nos clients responsables du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ne pas s&rsquo;appuyer exclusivement sur des processus d\u00e9cisionnels automatis\u00e9s et de faire v\u00e9rifier les r\u00e9sultats des proc\u00e9dures automatiques par des personnes. Toutefois, nos clients, en tant que responsables du traitement, peuvent renoncer \u00e0 un tel contr\u00f4le. Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter les informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es de nos clients.<\/p><p>Si vous souhaitez une intervention humaine dans le processus de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et\/ou de profilage de papilio, exposer votre position et\/ou contester une d\u00e9cision prise dans ce cadre, veuillez contacter la soci\u00e9t\u00e9 pour laquelle vous participez \u00e0 cette \u00e9valuation.<\/p><h2>8. Cookies<\/h2><p>papilio utilise des cookies sur son site Web, qui sont des paquets de donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 votre navigateur par le serveur Web de papilio, stock\u00e9s sur votre ordinateur et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par le serveur Web lors d&rsquo;une visite ult\u00e9rieure. Les cookies stockent des informations sur les pr\u00e9f\u00e9rences en ligne des visiteurs du site et permettent \u00e0 papilio d&rsquo;am\u00e9liorer leur exp\u00e9rience. <br \/>Vous pouvez supprimer les cookies existants \u00e0 tout moment dans votre navigateur Internet et d\u00e9sactiver le param\u00e9trage de cookies suppl\u00e9mentaires dans les param\u00e8tres de votre navigateur. Cependant, la d\u00e9sactivation peut interf\u00e9rer avec les fonctionnalit\u00e9s du site Web de papilio.<\/p><h2>9. Fondement juridique du traitement des donn\u00e9es<\/h2><p>La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es personnelles par papilio est normalement contenue dans l&rsquo;article 31 (2) (a) du DSG (traitement directement li\u00e9 \u00e0 la conclusion ou l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un co- trat, correspond \u00e0 l&rsquo;article 6 (1) (b) UE et article 31 (1) DSG (consentement de la personne concern\u00e9e ou obligation de traiter par la loi, correspond \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a), du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. En cas d&rsquo;abus (tels que des attaques sur nos syst\u00e8mes informatiques), nous nous r\u00e9servons le droit de conserver <br \/>les donn\u00e9es personnelles sur les circonstances de l&rsquo;affaire, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 31 (1) du DSG (correspond \u00e0 l&rsquo;article 6 (1) (f).<\/p><h2>10. Vos droits<\/h2><p>Sur demande, papilio fournira \u00e0 chaque personne concern\u00e9e des informations sur la question de savoir si et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 leur sujet (droit \u00e0 confirmation, droit \u00e0 information).<\/p><p>\u00c0 votre demande:<\/p><ul><li>nous renon\u00e7ons \u00e0 tout ou partie du traitement des donn\u00e9es personnelles (droit de r\u00e9voquer votre consentement au traitement de donn\u00e9es personnelles non essentielles, droit d&rsquo;\u00eatre oubli\u00e9). Nous communiquerons \u00e9galement votre demande d&rsquo;oubli \u00e0 des tiers \u00e0 qui nous aurions transmis vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 l&rsquo;avance nous corrigeons les donn\u00e9es personnelles pertinentes (droit de rectification)<\/li><li>nous limitons le traitement des donn\u00e9es personnelles pertinentes en question (droit \u00e0 la restriction du traitement;<\/li><li>dans ce cas, nous ne conservons pas vos donn\u00e9es personnelles ni ne les utilisons lors de r\u00e9clamations l\u00e9gales nous concernant ou concernant une autre personne)<\/li><li>la soci\u00e9t\u00e9, qui a charg\u00e9 papilio d&rsquo;effectuer votre \u00e9valuation, fait v\u00e9rifier toute d\u00e9cision automatis\u00e9e \u00e0 un \u00eatre humain<\/li><li>Vous recevez les donn\u00e9es personnelles pertinentes dans un format structur\u00e9, commun et lisible par machine (droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es)<\/li><\/ul><p>De soumettre votre requ\u00eate au sujet de l&rsquo;un des droits d\u00e9crits dans cette section, tel que ne plus recevoir de newsletters par e-mail de notre part ou si vous souhaitez annuler ou supprimer votre compte, veuillez utiliser la fonction correspondante sur notre site internet ou contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou encore un membre du personnel selon les informations de la section 2, contact.<\/p><p>Si nous ne nous conformons pas \u00e0 une demande, nous vous informerons des raisons. Par exemple, nous pouvons, d&rsquo;une mani\u00e8re autoris\u00e9e l\u00e9galement, refuser la suppression de vos donn\u00e9es personnelles si elles sont toujours n\u00e9cessaires aux fins initiales, si le traitement est bas\u00e9 sur une base l\u00e9gale imp\u00e9rieuse ou si nous avons un int\u00e9r\u00eat personnel sup\u00e9rieur (par exemple, dans une action contre la personne concern\u00e9e). <br \/>Si nous vous affirmons un int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur dans le traitement des donn\u00e9es, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 celui-ci, \u00e0 condition que votre situation particuli\u00e8re entra\u00eene un \u00e9quilibre diff\u00e9rent des int\u00e9r\u00eats par rapport aux autres personnes concern\u00e9es (droit d&rsquo;opposition). Par exemple, cela pourrait \u00eatre le cas si vous \u00eates une personne d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public ou si le traitement entra\u00eene le risque que vous subissiez un pr\u00e9judice de la part d&rsquo;un tiers. <br \/>Si vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait de notre r\u00e9ponse \u00e0 votre demande, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de r\u00e9glementation comp\u00e9tente, telle que votre pays de r\u00e9sidence ou le domicile de papilio (droit d&rsquo;appel).<\/p><p>Dans ce contexte, l&rsquo;autorit\u00e9 responsable comp\u00e9tente dans l&rsquo;UE est :<\/p><p><strong>VGS Datenschutzpartner UG<\/strong> <br \/>Am Kaiserkai 69 <br \/>20457 Hamburg <br \/>Allemagne<\/p><p>e-Mail: <a href=\"mailto:info@datenschutzpartner.eu\">info@datenschutzpartner.eu<\/a><br \/>web: <a href=\"https:\/\/www.datenschutzpartner.eu\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.datenschutzpartner.eu<\/a><\/p><p>Vous pouvez \u00e9galement contacter votre autorit\u00e9 de r\u00e9gulation locale.<\/p><h2>11. Loi applicable et juridiction<\/h2><p>Cette politique de confidentialit\u00e9 et les contrats conclus sur la base de cette politique de confidentialit\u00e9 sont r\u00e9gis par le droit suisse, sauf si la loi d&rsquo;un autre pays est applicable. La juridiction est Zurich, sauf si une autre juridiction est obligatoire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration confidentialit\u00e9 1. Validit\u00e9 Cette politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9git le maniement des donn\u00e9es personnelles des visiteurs (\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) du site Web de papilio sa, Bellerivestrasse 16, 8008 Zurich (\u00ab\u00a0papilio\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb). Des politiques de confidentialit\u00e9 distinctes s&rsquo;appliquent en selon nos contractants et les participants \u00e0 l&rsquo;assessment (\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb). 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